Vous souhaitez déduire une partie de vos impôts en faisant un geste social et citoyen ?!
PÉRIGORD RESSOURCES peut vous aider !
En tant qu’Entreprise Adaptée agréée d’État, nous sommes en capacité de recevoir vos dons, financiers, matériels (machines, véhicules, …), technologique ou de compétences.
CADRE JURIDIQUE :
La loi française relative au mécénat, aux associations et aux fondations1, dite “loi Aillagon”, a été votée le 1er août 2003. Cette loi modifie notamment celle du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat et le Code général des impôts (CGI).
Elle définit un dispositif légal avantageux en faveur du mécénat. Cette loi a quasiment doublé les avantages fiscaux offerts aux entreprises et s’étend aux particuliers en introduisant une réduction fiscale de l’impôt sur de revenu.
Retrouvez la loi complète ICI.
QUI PEUT DEVENIR MÉCÈNE ? QUELS EN SONT LES AVANTAGES ?
Tout le monde peut devenir mécène ! Outre la portée solidaire et sociale de votre geste envers notre structure et nos salariés, nous vous apportons la possibilité de réduire votre montant d’imposition.
Nous vous offrons également l’occasion, si vous le souhaitez, de faire apparaitre votre nom, ou celui de votre structure, ainsi que le montant versé, dans la rubrique « Nos généreux donateurs » (actuellement en construction).
LES ENTREPRISES :
Vous êtes assujettis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ? Vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux ! 60% de votre don (dans la limite de 5% du C.A. hors taxe de l’exercice en cours). Cependant, si 60% du montant total de votre don est supérieur à la limite des 5%, la différence peut-être reportée sur les 5 exercices suivants.
LES PARTICULIERS :
Vous payez l’Impôt Sur la Fortune (I.S.F.) ? 75% de votre don sera déductible de vos impôts dans la limite de 50% du montant total de votre assujettissement. Si votre don est supérieur à ce seuil, 60% du don fera l’objet d’une déduction d’impôts.
Alors n’hésitez plus, et contactez-nous!